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Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
En clair
Dominique Faure a été secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité du 5 juillet 2022 au 28 novembre 2022, dans le gouvernement Borne.
Membres 1
- Dominique Faure Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO801907