Ministère · Gouvernement Borne · →
Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique
En clair
Olivier Véran a été ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique du 21 mai 2022 au 4 juillet 2022, dans le gouvernement Borne.
Membres 1
- Olivier Véran Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO791625