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Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

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En clair

Geneviève Darrieussecq a été ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées du 5 juillet 2022 au 20 juillet 2023, dans le gouvernement Borne.

Membres 1

  1. Geneviève Darrieussecq Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées →

Textes portés

Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Organe (Assemblée nationale)
PO801893