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Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
En clair
Jean-François Carenco a été ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer du 5 juillet 2022 au 20 juillet 2023, dans le gouvernement Borne.
Membres 1
- Jean-François Carenco Ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO801881