Ministère · Gouvernement Borne · →
Ministère de la justice
En clair
Éric Dupond-Moretti a été garde des sceaux, ministre de la justice du 21 mai 2022 au 9 janvier 2024, dans le gouvernement Borne.
Membres 1
- Éric Dupond-Moretti Garde des sceaux, ministre de la justice →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Missions 2
- Émilie Chandler en mission auprès de : Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; Ministère de la justice → Traitement judiciaire des violences intra-familiales
- Émilie Chandler en mission auprès de : Ministère de la justice → Traitement judiciaire des violences intra-familiales
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO791597