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Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative

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En clair

Marlène Schiappa a été secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative du 5 juillet 2022 au 20 juillet 2023, dans le gouvernement Borne.

Membres 1

  1. Marlène Schiappa Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative →

Textes portés

Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Organe (Assemblée nationale)
PO801895