Ministère · Gouvernement Ayrault 2 · →
Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
En clair
Frédéric Cuvillier a été ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche du 22 juin 2012 au 2 juillet 2013, dans le gouvernement Ayrault 2.
Membres 1
- Frédéric Cuvillier Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Missions 1
- Arnaud Leroy en mission auprès de : Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche → Compétitivité des transports et services maritimes
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO653353