Ministère · Gouvernement Ayrault 2 · →
Ministère des outre-mer
En clair
Victorin Lurel a été ministre des outre-mer du 22 juin 2012 au 31 mars 2014, dans le gouvernement Ayrault 2.
Membres 1
- Victorin Lurel Ministre des outre-mer →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Missions 2
- Patrick Lebreton en mission auprès de : Ministère des outre-mer → Accès des ultramarins aux emplois créés outre-mer
- Serge Letchimy en mission auprès de : Ministère des outre-mer → Modalités d'une meilleure utilisation de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO653326