Ministère · Gouvernement Ayrault 2 · →
Ministère chargé de la décentralisation
En clair
Anne-Marie Escoffier a été ministre déléguée chargée de la décentralisation du 22 juin 2012 au 31 mars 2014, dans le gouvernement Ayrault 2.
Membres 1
- Anne-Marie Escoffier Ministre déléguée chargée de la décentralisation →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO653277