Ministère · Gouvernement Ayrault 1 · →
Ministère chargé des transports et de l'économie maritime
En clair
Frédéric Cuvillier a été ministre délégué Ministère chargé des transports et de l'économie maritime du 17 mai 2012 au 18 juin 2012, dans le gouvernement Ayrault 1.
Membres 1
- Frédéric Cuvillier Ministre délégué Ministère chargé des transports et de l'économie maritime →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO591253