Ministère · Gouvernement Ayrault 1 · →
Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
En clair
Marylise Lebranchu a été ministre Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique du 17 mai 2012 au 18 juin 2012, dans le gouvernement Ayrault 1.
Membres 1
- Marylise Lebranchu Ministre Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO591207