Ministère · Gouvernement Ayrault 1 · →
Ministère auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
En clair
Delphine Batho a été ministre déléguée Ministère auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice du 17 mai 2012 au 18 juin 2012, dans le gouvernement Ayrault 1.
Membres 1
- Delphine Batho Ministre déléguée Ministère auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO591226