Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueLes amendements · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
En clair
321 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
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« L’article 20 de la proposition de loi vise à harmoniser le régime juridique applicable aux installations de petite hydroélectricité, d’une puissance inférieure ou égale à 150 kilowatts. »