La Navette Chercher
Menu

Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi relatif à la protection des enfants

En clair

2 458 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

363 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 79 · Après l'article 16 Irrecevable

  2. · N° 77 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° 49 · Après l'article 16 Irrecevable

  4. · N° 30 · Article 9 Irrecevable

  5. · N° 144 · Après l'article 8 Irrecevable

  6. · N° 139 · Après l'article 7 Irrecevable

  7. · N° 21 · Après l'article 7 Irrecevable

  8. · N° 118 · Avant l'article 5 Irrecevable

  9. · N° 47 · Après l'article 4 Irrecevable

  10. · N° 180 · Article 2 Irrecevable

  11. · N° 179 · Article 2 Irrecevable

  12. · N° 178 · Article 2 Irrecevable

  13. · N° 85 · Après l'article 16 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)