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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

En clair

1 931 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

302 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 2 · Après l'article 14 Rejeté

    « La falsification et le trafic de médicaments constituent un grave enjeu de santé publique, en forte progression en France. »

  2. · N° 1 · Après l'article 14 Rejeté

    « La protection de la cohésion nationale, de la sécurité publique et du respect de l’État de droit impose une réponse ferme face aux formes les plus graves de délinquance. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)