Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

En clair

203 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS24 · Après l'article 9 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP sollicite la remise d’un rapport sur la prise en charge intégrale des frais indirects, supportés par les parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps. »

  2. · N° AS18 · Article 8 Retiré

    « La création de parkings privés pour les hôpitaux entraîne une augmentation des coûts pour les patients et leurs familles. »

  3. · N° AS25 · Après l'article 2 Retiré

    « L’article proposé vise à répondre à une nécessité imposée par le parcours de vie de certains foyers, dont un enfant à charge est atteint d’une affection grave ou d’un handicap. »

  4. · N° AS10 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure les affections intestines graves ou congénitales des tubes digestifs à la liste des affections graves prises en compte dans cette proposition de loi. »

  5. · N° AS4 · Après l'article 8 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)