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proposition de résolution

L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières

Intitulé officiel

Proposition de résolution européenne sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières

D'Isabelle Rauch HOR · déposée le 24 septembre 2025 à l'Assemblée nationale

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 24 septembre 2025, cette proposition de résolution est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 24 septembre 2025.

Lectures
11 à l'Assemblée
Durée
13 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 9 déc. 2026.

  1. Assemblée · lecture unique En cours

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · lecture unique En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires européennes En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N52819

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