L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
Intitulé officiel
Proposition de résolution européenne visant l’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2026, cette proposition de résolution est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 10 juillet 2026.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Durée
- 119 joursdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 9 déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique En cours
- Dépôt
- Commission · Commission des affaires européennes En cours
Documents
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N54669