La Navette Chercher
Menu

En attente d'examen Aucune activité depuis 23 mois

proposition de résolution · art. 34-1

Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968

Intitulé officiel

Proposition de résolution appelant les autorités françaises à dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968

De Michèle Tabarot DR · déposée le 28 novembre 2024 à l'Assemblée nationale

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2024, cette proposition de résolution attend son examen.

Lectures
11 à l'Assemblée
Durée
23 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 9 déc. 2026.

  1. Assemblée · lecture unique En cours

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · lecture unique En cours
  1. Dépôt

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N50964

Toutes les données et leurs licences →