Les questions d'Hervé de Lépinau
En clair
11 questions correspondent à ces filtres : 11 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 questions écrites sur 11, en 122,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 11dont 8 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 122,5 jourssur 8 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
-
Sécurisation des données de l'État
- Publiée
-
Décret relatif au transport médical
- Publiée
-
Exploitation des fonds marins
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)