Les questions de Benoît Biteau
En clair
22 questions correspondent à ces filtres : 22 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 17 questions écrites sur 22, en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 22dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
5 questions · les dernières publiées d'abord
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Faciliter l'obtention du caractère d'intérêt général des garages solidaires
- Publiée
-
Préservation de la végétalisation des toitures dans le projet de loi DADDUE
- Publiée
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Conséquences de la procédure d'infraction européenne sur le remorquage portuaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Cadmium et santé publique
- Publiée
-
Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)