Amendement n° 768

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En clair

Violette Spillebout a déposé cet amendement le 10 juil. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été adopté en séance publique le 16 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 164 sur 1 220amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« mineurs »

insérer les mots :

« , à la prise en compte des psychotraumatismes ainsi que des mécanismes d’emprise, de sidération et de révélation tardive des violences, »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser que la formation des enquêteurs chargés du recueil de la parole des mineurs doit intégrer la prise en compte des psychotraumatismes et des mécanismes d’emprise, de sidération et de révélation tardive des violences.

Ces mécanismes peuvent expliquer que la parole d’un mineur victime soit progressive, difficile à formuler ou intervienne longtemps après les faits. Leur connaissance est indispensable pour garantir une audition adaptée, respectueuse de l’enfant et utile à la manifestation de la vérité.

Cet amendement permet ainsi de renforcer la qualité du recueil de la parole des mineurs victimes, sans alourdir la procédure prévue par l’article.