Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement n° 761
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En clair
Violette Spillebout a déposé cet amendement le 10 juil. 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 164 sur 1 220amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 18
Les 17 cosignataires
- EPR Sophie Panonacle
- EPR Catherine Ibled
- EPR Sébastien Huyghe
- EPR Patricia Lemoine
- HOR Philippe Fait
- EPR Christophe Mongardien
- EPR Caroline Yadan
- EPR Alexandra Martin (Gironde)
- EPR Christine Le Nabour
- EPR Véronique Riotton
- EPR Pauline Cestrières
- EPR Laure Miller
- EPR Moerani Frébault
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- Dem Sandrine Josso
- EPR Joséphine Missoffe
- HOR Frédéric Valletoux
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3018
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000761
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC3018