Amendement n° 324

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En clair

Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 9 juil. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il est tombé en séance publique le 16 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 164 sur 1 220amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les deux phrases suivantes :

« En tout état de cause, l’avis de l’enfant est recueilli. Cet avis, qui se base sur le critère de préservation de l’intérêt de l’enfant, est prépondérant dans la prise de décision. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les travaux de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance ont montré combien l’instabilité des parcours de placement peut fragiliser les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.

Les changements répétés de famille d’accueil, de foyer ou d’établissement ne sont jamais neutres. Pour l’enfant, ils peuvent signifier la perte brutale de repères, la rupture avec des adultes de confiance, un éloignement de son environnement scolaire ou affectif, et parfois le sentiment d’être déplacé sans être entendu.

Cette instabilité est d’autant plus préjudiciable chez les plus jeunes, pour lesquels la continuité du cadre de vie est essentielle à la sécurité affective et au développement.

Le présent amendement vise donc à garantir que l’enfant soit informé, de manière adaptée à son âge et à sa maturité, des décisions relatives à son lieu de placement, et que son avis soit recueilli chaque fois que cela est possible.