Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° 127
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En clair
Marie-Noëlle Battistel a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ». Il a été adopté en séance publique le 5 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 64 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 13, substituer au mot :
« risque »,
le mot :
« risques ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot :
« risque »,
le mot :
« risques ».
III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot :
« risque »,
le mot :
« risques ».
IV. – En conséquence, à la fin de la même deuxième phrase du même alinéa 16, procéder à la même substitution.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2405
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000127
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2405