Amendement n° 506

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En clair

Éric Bothorel a déposé cet amendement le 20 févr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 26 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 204 sur 1 179amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots :

« , et au plus tard »

les mots :

« , au plus tôt »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 8 va engendrer des modifications profondes de l’écosystème des chauffeurs VTC, obligeant de nombreux changements administratifs majeurs.

Cet article risque de réduire – au moins temporairement – l’offre VTC en France.

Aussi pour maximiser l’efficacité de cet article et de ses mesures, il est proposé une période de transition de 18 mois, qui permettra d’embarquer tous les acteurs, en particulier les chauffeurs historiques.

Un tel délai n’empêche pas de transitionner plus vite et permet une mise en place effective.