amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 46
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)
En clair
Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, avec 7 cosignataires. Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution »,
les mots :
« , de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement n'a pas été présenté en commission, mais il est identique à celui qui y a été adopté à l'alinéa 5 du même article. Il s'agit de prévoir que l'avis de l'AMF soit recueilli avant de prendre le décret précisant les caractéristiques de l’offre du service universel de la monnaie fiduciaire.
Auteurs 8
- SOC 7
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2202P0D1N000046
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2202