Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Sous-amendement n° 32
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Christine Le Nabour a déposé ce sous-amendement le 3 juin 2025, sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Il a été adopté en séance publique le 4 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 34amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« jours ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1462
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 19
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000032
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1462