Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Amendement n° 116
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En clair
Estelle Youssouffa a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été adopté en séance publique le 20 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 331amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« les règles relatives ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« À ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« À l’organisation et à l’administration de l’établissement notamment »
les mots :
« Les règles relatives à l’organisation et à l’administration de l’établissement ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Aux missions de l’établissement et aux »
les mots :
« Les missions de l’établissement et les ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :
« permet »
le mot :
« prévoit ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 775
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000116
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC0775