Retiré
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1142
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 6 déc. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
A la fin, substituer au montant :
« 43,5 milliards d’euros »
le montant :
« 43,6 milliards d’euros »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement modifie l’objectif de dépenses de la branche Autonomie pour tenir compte du soutien supplémentaire aux Ehpad à hauteur de 0,1 milliards d’euros.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2141
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2141P0D1N001142
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2141