Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 892 (Rect)
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 30 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 5 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la fin de l'alinéa 19, supprimer les mots :
« l’une des activités suivantes ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :
« , ni aux personnes mentionnées à l’article L. 321‑5 et au 2° de l’article L. 722‑10 ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Le présent article n’est pas non plus applicable aux personnes mentionnées à l’article L. 321‑5 et au 2° de l’article L. 722‑10. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2141
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000892
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2141