Amendement n° 2296

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 20, après le mot :

« action »

insérer les mots :

« sanitaire et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de précision (coordination avec la rédaction de l’article L. 382‑2 du code de la sécurité sociale résultant du a du 2° du I de l’article 5).