{
 "jeu": "scrutins",
 "intitule": "Scrutins publics",
 "lignes_decrites": "Une ligne par scrutin public, les plus récents d'abord.",
 "adresse": "https://lanavette.org/donnees/scrutins.json?chambre=senat&dossier=exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation",
 "dictionnaire": "https://lanavette.org/donnees/#scrutins",
 "filtres": {
  "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation",
  "chambre": "senat"
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 "mise_a_jour": "2026-11-05T03:17:02+01:00",
 "mention": "Sénat (data.senat.fr, Licence Ouverte 2.0) : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg), mise à jour du 05/11/2026. Mise en forme : La Navette.",
 "sources": [
  {
   "producteur": "Sénat",
   "jeu": "Dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg)",
   "adresse": "https://data.senat.fr/dosleg/",
   "fichier": "https://data.senat.fr/data/dosleg/dosleg.zip",
   "licence": "Licence Ouverte 2.0",
   "licence_adresse": "https://data.senat.fr/licence/",
   "mise_a_jour": "2026-11-05T03:17:02+01:00",
   "collecte": "2026-11-05T06:26:24+01:00"
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 "lignes": [
  {"identifiant": "2025-298", "chambre": "senat", "legislature": null, "session": 2025, "numero": 298, "date": "2026-06-09", "type": "ordinaire", "objet": "sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi", "resultat": "adopte", "votants": 342, "exprimes": 240, "majorite_requise": 121, "pour": 239, "contre": 1, "abstentions": 102, "non_votants": 6, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": null, "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/senat/2025/298/", "page_officielle": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-298.html"},
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  {"identifiant": "2025-295", "chambre": "senat", "legislature": null, "session": 2025, "numero": 295, "date": "2026-06-09", "type": "ordinaire", "objet": "sur l’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi", "resultat": "rejete", "votants": 342, "exprimes": 342, "majorite_requise": 172, "pour": 121, "contre": 221, "abstentions": 0, "non_votants": 6, "metadonnees_publiees": true, "demandeurs": null, "dossier": "exercer-lacces-a-lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation", "dossier_titre": "Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi", "page": "https://lanavette.org/scrutins/senat/2025/295/", "page_officielle": "https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-295.html"}
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