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 "jeu": "controle",
 "intitule": "Travaux de contrôle",
 "lignes_decrites": "Une ligne par travail de contrôle de l'Assemblée (commission d'enquête, mission d'information, rapport d'information, pétition), les plus récemment actifs d'abord ; les allocutions de la présidence seulement si on les demande (nature).",
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 "mention": "Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr, Licence Ouverte / Open Licence) : historique des députés, mise à jour du 05/11/2026 ; dossiers législatifs, mise à jour du 03/11/2026. Mise en forme : La Navette.",
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   "producteur": "Assemblée nationale",
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  {"identifiant": "DLR5L17N55123", "titre": "Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027", "intitule_officiel": "Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027", "nature": "rapport_information", "statut": "rapport_depose", "organe": "Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes", "organe_identifiant": "PO201269", "commission": "Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes", "debut": "2026-10-20", "premier_rapport": "2026-10-20", "dernier_rapport": "2026-10-20", "derniere_activite": "2026-10-20", "rapporteurs": ["Agnès Firmin Le Bodo", "Karine Lebon"], "page": "https://lanavette.org/controle/le-projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2027/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N55123"},
  {"identifiant": "DLR5L17N54944", "titre": "Le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes", "intitule_officiel": "Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes", "nature": "rapport_information", "statut": "rapport_depose", "organe": "Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes", "organe_identifiant": "PO201269", "commission": "Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes", "debut": "2026-09-29", "premier_rapport": "2026-09-29", "dernier_rapport": "2026-09-29", "derniere_activite": "2026-09-29", "rapporteurs": ["Sandrine Josso", "Élise Leboucher"], "page": "https://lanavette.org/controle/le-cout-des-violences-sexistes-et-sexuelles-et-laccompagnement-des-victimes/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N54944"},
  {"identifiant": "DLR5L17N54943", "titre": "La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants", "intitule_officiel": "Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants", "nature": "rapport_information", "statut": "rapport_depose", "organe": "Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes", "organe_identifiant": "PO201269", "commission": "Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes", "debut": "2026-09-29", "premier_rapport": "2026-09-29", "dernier_rapport": "2026-09-29", "derniere_activite": "2026-09-29", "rapporteurs": ["Véronique Riotton"], "page": "https://lanavette.org/controle/la-proposition-de-loi-apportant-une-reponse-integrale-au-phenomene-des-violences/", "page_officielle": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N54943"},
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