BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//La Navette//Agenda du Parlement//FR CALSCALE:GREGORIAN NAME:Agenda : thème Société X-WR-CALNAME:Agenda : thème Société DESCRIPTION:Agenda : thème Société\, d'après les données ouvertes. Sou rce : Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr\, Licence Ouverte / Open Licence) : réunions (agenda)\, mise à jour du 04/11/2026. Mise en forme : La Navette\, site citoyen non officiel. X-WR-CALDESC:Agenda : thème Société\, d'après les données ouvertes. So urce : Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr\, Licence Ouverte / Open Licence) : réunions (agenda)\, mise à jour du 04/11/2026. Mise e n forme : La Navette\, site citoyen non officiel. X-WR-TIMEZONE:Europe/Paris URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/themes/societe/ SOURCE;VALUE=URI:https://lanavette.org/donnees/agenda.ics?theme=societe REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT6H X-PUBLISHED-TTL:PT6H BEGIN:VTIMEZONE TZID:Europe/Paris BEGIN:DAYLIGHT TZOFFSETFROM:+0100 TZOFFSETTO:+0200 TZNAME:CEST DTSTART:19960331T020000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=3;BYDAY=-1SU END:DAYLIGHT BEGIN:STANDARD TZOFFSETFROM:+0200 TZOFFSETTO:+0100 TZNAME:CET DTSTART:19961027T030000 RRULE:FREQ=YEARLY;BYMONTH=10;BYDAY=-1SU END:STANDARD END:VTIMEZONE BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDS30933PT53225 DTSTAMP:20260910T220000Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261009T090000 SEQUENCE:0 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Séance publique · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles … (suite de la discussion) DESCRIPTION:Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une r éponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes cont re les femmes et les enfants.\nStatut : Tenu.\nTextes : Apporter une répo nse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre l es femmes et les enfants.\nSur La Navette : https://lanavette.org/dossiers /apporter-une-reponse-integrale-au-phenomene-des-violences-sexuelles-et-se xistes/\nAgenda officiel : https://www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les -agendas/2026-10-09 LOCATION:Séance publique\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/apporter-une-reponse-integrale -au-phenomene-des-violences-sexuelles-et-sexistes/ CATEGORIES:Séance publique,Suite de la discussion END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDS30933PT53226 DTSTAMP:20260910T220000Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261009T090000 SEQUENCE:0 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Séance publique · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte cont re les violences … (suite de la discussion) DESCRIPTION:Suite de la discussion de la proposition de loi organique visan t à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexue lles et intrafamiliales.\nStatut : Tenu.\nTextes : Adapter l'autorité jud iciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.\nSu r La Navette : https://lanavette.org/dossiers/adapter-lautorite-judiciaire -a-la-lutte-contre-les-violences-sexuelles-et/\nAgenda officiel : https:// www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2026-10-09 LOCATION:Séance publique\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/adapter-lautorite-judiciaire-a -la-lutte-contre-les-violences-sexuelles-et/ CATEGORIES:Séance publique,Suite de la discussion END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDS30934PT53227 DTSTAMP:20260910T220000Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261009T150000 SEQUENCE:0 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Séance publique · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles … (suite de la discussion) DESCRIPTION:Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une r éponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes cont re les femmes et les enfants.\nStatut : Tenu.\nTextes : Apporter une répo nse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre l es femmes et les enfants.\nSur La Navette : https://lanavette.org/dossiers /apporter-une-reponse-integrale-au-phenomene-des-violences-sexuelles-et-se xistes/\nAgenda officiel : https://www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les -agendas/2026-10-09 LOCATION:Séance publique\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/apporter-une-reponse-integrale -au-phenomene-des-violences-sexuelles-et-sexistes/ CATEGORIES:Séance publique,Suite de la discussion END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDS30934PT53228 DTSTAMP:20260910T220000Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261009T150000 SEQUENCE:0 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Séance publique · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte cont re les violences … (suite de la discussion) DESCRIPTION:Suite de la discussion de la proposition de loi organique visan t à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexue lles et intrafamiliales.\nStatut : Tenu.\nTextes : Adapter l'autorité jud iciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.\nSu r La Navette : https://lanavette.org/dossiers/adapter-lautorite-judiciaire -a-la-lutte-contre-les-violences-sexuelles-et/\nAgenda officiel : https:// www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2026-10-09 LOCATION:Séance publique\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/adapter-lautorite-judiciaire-a -la-lutte-contre-les-violences-sexuelles-et/ CATEGORIES:Séance publique,Suite de la discussion END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDC461415PT37874 DTSTAMP:20261007T220000Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261012T154500 SEQUENCE:0 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Affaires sociales · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (examen) DESCRIPTION:Examen du texte.\nStatut : Tenu.\nTextes : Moderniser et rééq uilibrer le fonctionnement du titre-restaurant.\nSur La Navette : https:// lanavette.org/dossiers/moderniser-et-reequilibrer-le-fonctionnement-du-tit re-restaurant/\nAgenda officiel : https://www2.assemblee-nationale.fr/agen das/les-agendas/2026-10-12 LOCATION:Commission des affaires sociales\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/moderniser-et-reequilibrer-le- fonctionnement-du-titre-restaurant/ CATEGORIES:Commission,Examen END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDS30938PT53250 DTSTAMP:20260920T220000Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261012T160000 SEQUENCE:0 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Séance publique · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (discussion) DESCRIPTION:Discussion de la proposition de loi visant à moderniser et ré équilibrer le fonctionnement du titre-restaurant.\nStatut : Tenu.\nTextes : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant.\nSu r La Navette : https://lanavette.org/dossiers/moderniser-et-reequilibrer-l e-fonctionnement-du-titre-restaurant/\nAgenda officiel : https://www2.asse mblee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2026-10-12 LOCATION:Séance publique\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/moderniser-et-reequilibrer-le- fonctionnement-du-titre-restaurant/ CATEGORIES:Séance publique,Discussion END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDS30938PT53251 DTSTAMP:20260920T220000Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261012T160000 SEQUENCE:0 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Séance publique · Proposition de loi visant à assouplir la proc édure d'autorisation … (discussion) DESCRIPTION:Discussion de la proposition de loi\, adoptée par le Sénat\, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental.\nProcédu re : Législation en commission (art. 107-1).\nStatut : Tenu.\nTextes : Pr oposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des éta blissements et services médico-sociaux à caractère expérimental.\nSur La Navette : https://lanavette.org/dossiers/proposition-de-loi-visant-a-as souplir-la-procedure-dautorisation-des/\nAgenda officiel : https://www2.as semblee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2026-10-12 LOCATION:Séance publique\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/proposition-de-loi-visant-a-as souplir-la-procedure-dautorisation-des/ CATEGORIES:Séance publique,Discussion END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDS30940PT53388 DTSTAMP:20261008T220000Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261013T150000 SEQUENCE:0 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Séance publique · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles … (suite de la discussion) DESCRIPTION:Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une r éponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes cont re les femmes et les enfants.\nStatut : Tenu.\nTextes : Apporter une répo nse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre l es femmes et les enfants.\nSur La Navette : https://lanavette.org/dossiers /apporter-une-reponse-integrale-au-phenomene-des-violences-sexuelles-et-se xistes/\nAgenda officiel : https://www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les -agendas/2026-10-13 LOCATION:Séance publique\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/apporter-une-reponse-integrale -au-phenomene-des-violences-sexuelles-et-sexistes/ CATEGORIES:Séance publique,Suite de la discussion END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDS30940PT53237 DTSTAMP:20260920T220000Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261013T150000 SEQUENCE:0 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Séance publique · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles … (vote solennel) DESCRIPTION:Vote solennel sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène de violences sexuelles et sexistes contre les fe mmes et les enfants.\nStatut : Tenu.\nTextes : Apporter une réponse inté grale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.\nSur La Navette : https://lanavette.org/dossiers/apporter -une-reponse-integrale-au-phenomene-des-violences-sexuelles-et-sexistes/\n Agenda officiel : https://www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les-agendas/ 2026-10-13 LOCATION:Séance publique\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/apporter-une-reponse-integrale -au-phenomene-des-violences-sexuelles-et-sexistes/ CATEGORIES:Séance publique,Vote solennel END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDS30940PT53238 DTSTAMP:20260920T220000Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261013T150000 SEQUENCE:0 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Séance publique · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte cont re les violences … (vote solennel) DESCRIPTION:Vote solennel sur la proposition de loi organique visant à ada pter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.\nStatut : Tenu.\nTextes : Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.\nSur La Nav ette : https://lanavette.org/dossiers/adapter-lautorite-judiciaire-a-la-lu tte-contre-les-violences-sexuelles-et/\nAgenda officiel : https://www2.ass emblee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2026-10-13 LOCATION:Séance publique\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/adapter-lautorite-judiciaire-a -la-lutte-contre-les-violences-sexuelles-et/ CATEGORIES:Séance publique,Vote solennel END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDC461409PT37868 DTSTAMP:20261006T220000Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261014T144500 SEQUENCE:0 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Commission spéciale · Cybersécurité · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques … (examen) DESCRIPTION:Examen du texte.\nStatut : Tenu.\nTextes : Projet de loi relati f à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.\nSur La Navette : https://lanavette.org/dossiers/projet- de-loi-relatif-a-la-resilience-des-infrastructures-critiques-et-au/\nAgend a officiel : https://www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2026- 10-14 LOCATION:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la c ybersécurité\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/projet-de-loi-relatif-a-la-res ilience-des-infrastructures-critiques-et-au/ CATEGORIES:Commission,Examen END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDC461421PT37883 DTSTAMP:20261015T224038Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261021T093000 SEQUENCE:1 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Affaires sociales · Créer un parcours de soins intégralement pri s en charge par la … (examen) DESCRIPTION:Examen du texte.\nStatut : Tenu.\nTextes : Créer un parcours d e soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toute s les victimes de violences sexuelles.\nSur La Navette : https://lanavette .org/dossiers/creer-un-parcours-de-soins-integralement-pris-en-charge-par- la-securite-sociale/\nAgenda officiel : https://www2.assemblee-nationale.f r/agendas/les-agendas/2026-10-21 LOCATION:Commission des affaires sociales\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/creer-un-parcours-de-soins-int egralement-pris-en-charge-par-la-securite-sociale/ CATEGORIES:Commission,Examen END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDC461520PT37964 DTSTAMP:20261027T234042Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261027T164000 SEQUENCE:2 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Affaires économiques · Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant … (nomination rapporteur) DESCRIPTION:Nomination d'un rapporteur.\nStatut : Tenu.\nTextes : Propositi on de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer\, L’interdict ion de relations commerciales contribuant\, par aide ou assistance\, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan.\nSur La Navette : http s://lanavette.org/dossiers/proposition-de-loi-visant-a-lutter-contre-la-vi e-chere-en-renforcant-le-droit-de/\nAgenda officiel : https://www2.assembl ee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2026-10-27 LOCATION:Commission des affaires économiques\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/proposition-de-loi-visant-a-lu tter-contre-la-vie-chere-en-renforcant-le-droit-de/ CATEGORIES:Commission,Nomination rapporteur END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDC461425PT37888 DTSTAMP:20261022T224040Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261028T093000 SEQUENCE:1 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Affaires sociales · Exercer l’accès à l’emploi\, pérenniser et étendre progressivement … (examen) DESCRIPTION:Examen du texte.\nStatut : Tenu.\nTextes : Exercer l’accès à l’emploi\, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentati on Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l ’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi\, Projet de l oi de finances pour 2027\, Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs.\nSur La Navette : https://lanavette.org/dossiers/exercer-lacces-a- lemploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation/\nAgenda of ficiel : https://www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2026-10-2 8 LOCATION:Commission des affaires sociales\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/exercer-lacces-a-lemploi-peren niser-et-etendre-progressivement-lexperimentation/ CATEGORIES:Commission,Examen END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDS30968PT53350 DTSTAMP:20261004T220000Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261029T090000 SEQUENCE:0 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Séance publique · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la … (discussion) DESCRIPTION:Discussion de la proposition de loi visant à créer un parcour s de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour to utes les victimes de violences sexuelles.\nStatut : Tenu.\nTextes : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité soci ale pour toutes les victimes de violences sexuelles.\nSur La Navette : htt ps://lanavette.org/dossiers/creer-un-parcours-de-soins-integralement-pris- en-charge-par-la-securite-sociale/\nAgenda officiel : https://www2.assembl ee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2026-10-29 LOCATION:Séance publique\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/creer-un-parcours-de-soins-int egralement-pris-en-charge-par-la-securite-sociale/ CATEGORIES:Séance publique,Discussion END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDS30969PT53362 DTSTAMP:20261004T220000Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261029T150000 SEQUENCE:0 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Séance publique · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la … (suite de la discussion) DESCRIPTION:Suite de la discussion de la proposition de loi visant à crée r un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité soc iale pour toutes les victimes de violences sexuelles.\nStatut : Tenu.\nTex tes : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sé curité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles.\nSur La N avette : https://lanavette.org/dossiers/creer-un-parcours-de-soins-integra lement-pris-en-charge-par-la-securite-sociale/\nAgenda officiel : https:// www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2026-10-29 LOCATION:Séance publique\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/creer-un-parcours-de-soins-int egralement-pris-en-charge-par-la-securite-sociale/ CATEGORIES:Séance publique,Suite de la discussion END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDS30970PT53374 DTSTAMP:20261029T234042Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261029T213000 SEQUENCE:1 STATUS:CANCELLED SUMMARY:Retiré : Séance publique · Créer un parcours de soins intégral ement pris en charge par la … (suite de la discussion) DESCRIPTION:Suite de la discussion de la proposition de loi visant à crée r un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité soc iale pour toutes les victimes de violences sexuelles.\nStatut : Retiré.\n Textes : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles.\nSur L a Navette : https://lanavette.org/dossiers/creer-un-parcours-de-soins-inte gralement-pris-en-charge-par-la-securite-sociale/\nAgenda officiel : https ://www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2026-10-29 LOCATION:Séance publique\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/creer-un-parcours-de-soins-int 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DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261119T090000 SEQUENCE:0 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Séance publique · Exercer l’accès à l’emploi\, pérenniser et étendre progressivement … (discussion) DESCRIPTION:Discussion\, en 2e lecture\, de la proposition de loi\, modifi ée par le Sénat\, visant à exercer l’accès à l’emploi\, à péren niser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires z éro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi p our les personnes privées durablement d’emploi.\nProcédure : Législat ion en commission (art. 107-1).\nStatut : Confirmé.\nTextes : Exercer l ’accès à l’emploi\, pérenniser et étendre progressivement l’exp érimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de r etour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi.\nS ur La Navette : https://lanavette.org/dossiers/exercer-lacces-a-lemploi-pe renniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation/\nAgenda officiel : h ttps://www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2026-11-19 LOCATION:Séance publique\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/exercer-lacces-a-lemploi-peren niser-et-etendre-progressivement-lexperimentation/ CATEGORIES:Séance publique,Discussion END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDS31054PT53501 DTSTAMP:20261025T230000Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261119T090000 SEQUENCE:0 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Séance publique · Proposition de loi visant à lutter contre la v ie chère en renforçant … (discussion) DESCRIPTION:Discussion de la proposition de loi\, adoptée par le Sénat\, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concur rence et de la régulation économique outre-mer.\nProcédure : Législati on en commission (art. 107-1).\nStatut : Confirmé.\nTextes : Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer.\nSur La Navette : https://lanavette.org/dossiers/proposition-de-loi-visant-a-lutter-contre- la-vie-chere-en-renforcant-le-droit-de/\nAgenda officiel : https://www2.as semblee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2026-11-19 LOCATION:Séance publique\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/proposition-de-loi-visant-a-lu tter-contre-la-vie-chere-en-renforcant-le-droit-de/ CATEGORIES:Séance publique,Discussion END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDS31054PT53502 DTSTAMP:20261025T230000Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261119T090000 SEQUENCE:0 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Séance publique · Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption … (discussion) DESCRIPTION:Discussion de la proposition de loi\, adoptée par le Sénat\, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des cont enus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.\nStatut : Confirmé.\nTextes : Proposition de loi relative à l’instauration d ’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournis seurs d’intelligence artificielle.\nSur La Navette : https://lanavette.o rg/dossiers/proposition-de-loi-relative-a-linstauration-dune-presomption-d utilisation-des/\nAgenda officiel : https://www2.assemblee-nationale.fr/ag endas/les-agendas/2026-11-19 LOCATION:Séance publique\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/proposition-de-loi-relative-a- linstauration-dune-presomption-dutilisation-des/ CATEGORIES:Séance publique,Discussion END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDS31055PT53506 DTSTAMP:20261025T230000Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261119T150000 SEQUENCE:0 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Séance publique · Exercer l’accès à l’emploi\, pérenniser et étendre progressivement … (suite de la discussion) DESCRIPTION:Suite de la discussion\, en 2e lecture\, de la proposition de l oi\, modifiée par le Sénat\, visant à exercer l’accès à l’emploi\ , à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « te rritoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l ’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi.\nProcédure : Législation en commission (art. 107-1).\nStatut : Confirmé.\nTextes : Exercer l’accès à l’emploi\, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solut ion de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’em ploi.\nSur La Navette : https://lanavette.org/dossiers/exercer-lacces-a-le mploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation/\nAgenda offi ciel : https://www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2026-11-19 LOCATION:Séance publique\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/exercer-lacces-a-lemploi-peren niser-et-etendre-progressivement-lexperimentation/ CATEGORIES:Séance publique,Suite de la discussion END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDS31055PT53510 DTSTAMP:20261025T230000Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261119T150000 SEQUENCE:0 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Séance publique · Proposition de loi visant à lutter contre la v ie chère en renforçant … (suite de la discussion) DESCRIPTION:Suite de la discussion de la proposition de loi\, adoptée par le Sénat\, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer.\nProcédure : Législation en commission (art. 107-1).\nStatut : Confirmé.\nTextes : Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer.\nSur La Navette : https://lanavette.org/dossiers/proposition-de-loi-visant-a-lu tter-contre-la-vie-chere-en-renforcant-le-droit-de/\nAgenda officiel : htt ps://www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2026-11-19 LOCATION:Séance publique\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/proposition-de-loi-visant-a-lu 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onale.fr/agendas/les-agendas/2026-11-19 LOCATION:Séance publique\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/proposition-de-loi-relative-a- linstauration-dune-presomption-dutilisation-des/ CATEGORIES:Séance publique,Suite de la discussion END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDS31056PT53515 DTSTAMP:20261025T230000Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261119T213000 SEQUENCE:0 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Séance publique · Exercer l’accès à l’emploi\, pérenniser et étendre progressivement … (suite de la discussion) DESCRIPTION:Suite de la discussion\, en 2e lecture\, de la proposition de l oi\, modifiée par le Sénat\, visant à exercer l’accès à l’emploi\ , à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « te rritoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l ’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi.\nProcédure : Législation en commission (art. 107-1).\nStatut : Confirmé.\nTextes : Exercer l’accès à l’emploi\, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solut ion de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’em ploi.\nSur La Navette : https://lanavette.org/dossiers/exercer-lacces-a-le mploi-perenniser-et-etendre-progressivement-lexperimentation/\nAgenda offi ciel : https://www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2026-11-19 LOCATION:Séance publique\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/exercer-lacces-a-lemploi-peren niser-et-etendre-progressivement-lexperimentation/ CATEGORIES:Séance publique,Suite de la discussion END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDS31056PT53519 DTSTAMP:20261025T230000Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261119T213000 SEQUENCE:0 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Séance publique · Proposition de loi visant à lutter contre la v ie chère en renforçant … (suite de la discussion) DESCRIPTION:Suite de la discussion de la proposition de loi\, adoptée par le Sénat\, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer.\nProcédure : Législation en commission (art. 107-1).\nStatut : Confirmé.\nTextes : Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer.\nSur La Navette : https://lanavette.org/dossiers/proposition-de-loi-visant-a-lu tter-contre-la-vie-chere-en-renforcant-le-droit-de/\nAgenda officiel : htt ps://www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2026-11-19 LOCATION:Séance publique\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/proposition-de-loi-visant-a-lu tter-contre-la-vie-chere-en-renforcant-le-droit-de/ CATEGORIES:Séance publique,Suite de la discussion END:VEVENT BEGIN:VEVENT UID:urn:lanavette:passage:RUANR5L17S2027IDS31056PT53520 DTSTAMP:20261025T230000Z DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261119T213000 SEQUENCE:0 STATUS:CONFIRMED SUMMARY:Séance publique · Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption … (suite de la discussion) DESCRIPTION:Suite de la discussion de la proposition de loi\, adoptée par le Sénat\, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisat ion des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificie lle.\nStatut : Confirmé.\nTextes : Proposition de loi relative à l’ins tauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.\nSur La Navette : https:// lanavette.org/dossiers/proposition-de-loi-relative-a-linstauration-dune-pr esomption-dutilisation-des/\nAgenda officiel : https://www2.assemblee-nati onale.fr/agendas/les-agendas/2026-11-19 LOCATION:Séance publique\, Assemblée nationale URL;VALUE=URI:https://lanavette.org/dossiers/proposition-de-loi-relative-a- linstauration-dune-presomption-dutilisation-des/ CATEGORIES:Séance publique,Suite de la discussion END:VEVENT END:VCALENDAR